L'amiante est un matériau fibreux longtemps utilisé dans la construction pour ses propriétés d'isolation (thermique, acoustique) de résistance mécanique et protection en cas d'incendie. Son utilisation est interdite dans la construction, en France, depuis 1997 car cette matière est hautement toxique, l'inhalation régulière de ses fibres pouvant provoquer des cancers du poumon, de la plèvre ou du système digestif. L'amiante a été responsable de 35.000 décès entre 1965 et 1995.
Les propriétaires publics ou privés, les syndicats de copropriétés et les exploitants d'immeubles.
Les différents type de diagnostic
1) Le DTA (Dossier Technique Amiante) : il est obligatoire pour tout immeuble construit avant le 01 juillet 1997. Il concernera plus précisément les biens qui ne sont pas destinés à l'habitation (industrie, établissement recevant du public, entreprise, bâtiment public, etc.) et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
Le DTA est un document qui compilera toutes les informations recensées relatives à l'amiante. Il devra être régulièrement remis à jour. Il devra ainsi comprendre une fiche récapitulative ainsi que tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante. Il devra être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble. Le DTA, enfin, devra pouvoir être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir.
2) Le DAPP (Dossier Amiante Partie Privative) est obligatoire pour toute partie privative d'immeuble collectif à usage d'habitation construit avant 1997. Il est tenu par le propriétaire et est à la disposition des occupants de ces parties privatives.
Le diagnostic amiante verra sa durée illimitée si est constaté une absence totale d'amiante.
Que faire si la présence d'amiante est avérée ?
Il y a trois niveaux définis quant aux matériaux ou produits de la liste A présentant de l'amiante.
Niveau 1 : une surveillance périodique de l'état du matériau tous les trois ans.
Niveau 2 : Si le niveau relevé est supérieur à 5 fibres/litre dans l'air, des travaux doivent être engagés.
Niveau 3 : des travaux de retrait ou de confinement doivent être effectués dans les 36 mois à partir de la réception du diagnostic. Dans l'attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en place, sans délais, par le propriétaire. Ce dernier devra transmettre au préfet les mesures conservatoires mises en œuvre dans l'attente des travaux dans un délais de deux mois suivant la connaissance de l'obligation des travaux ; un calendrier et l'objet des travaux à effectuer dans un délais de 12 mois.
Trois niveaux ont été également définis pour les matériaux et produits de la liste B.
Le premier niveau consistera en une évaluation périodique, le deuxième en un remplacement, recouvrement ou protection des seuls éléments dégradés, le troisième en un arrêt total d'agression ni dégradation de la zone touchée.
Seul un diagnostiqueur certifié par le Comité français d'accréditation (COFRAC) et ayant souscrit une assurance spécifique à cette opération pourra effectuer ce diagnostic. À l'issue de de ce dernier, le diagnostiqueur devra remettre au propriétaire un document conforme à l'arrêté du 22 août 2002. Le diagnostiqueur devra repérer les matériaux listés à l'annexe 13-9 du code de la santé publique.
Ces matériaux sont classés en trois catégories : A, B et C.
Le diagnostiqueur devra, tout d'abord, rechercher la présence ou non de matériaux ou produits contenus dans les listes réglementaires.
Ensuite, identifier la présence ou non d'amiante dans les matériaux ou produits présents.
Enfin, le diagnostiqueur devra évaluer l'état de conservation des matériaux ou produits présents dans les catégories A et B, trouvés et identifiés comme contenant de l'amiante.
Un premier repérage pourra être fait de manière visuelle aura lieu par la dépose d'éléments démontables et sans sondage destructif. Un second repérage il pourra être nécessaire de prélever un échantillon pour une analyse en laboratoire accrédité.
Le laboratoire procédera de deux manières :
-par microscopie optique en lumière polarisée pour les matériaux friables
-par microscopie électronique en transmission pour tous les autres matériaux.
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